Avis juridique et Politiques de confidentialité

SPLSSI0103-13-0221

Informations légales.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Exemption de responsabilité.
Politique de protection des données et de la vie privée.
Obligation d’informer sur le traitement des données de la personne concernée. Informations supplémentaires. RGPD (UE) 2016/679, du 27 avril, et LOPD 3/2018, du 5 décembre.
Traitement des données et leur confidentialité sur le site web
Modification de la politique de protection des données de la vie privée
Politique anti SPAM
Loi applicable et juridiction
Droits d’auteur

AVIS JURIDIQUE

ASSET HOTELES, S.L.U. avec C.I.F. B97856280 et domicile à C/ Veinticinco de Abril 62 C.P.: 46400 – Cullera (VALENCIA). Registre du commerce de Valence, Tome : 8664 Folio : 5951 F 212 Section : 8 Feuille : V 121284 Ins 1ª 03/05/2007.

Ces conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site Web que ASSET HOTELES, S.L.U. met gratuitement à disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site web impliquent l’acceptation des termes et conditions présents dans ce document, à condition que ces termes respectent les exigences légales et ne violent aucun droit. Il est donc recommandé à l’utilisateur de les lire attentivement avant de naviguer sur le domaine web. L’utilisation de certains services offerts sur ce site sera également régie par les conditions particulières prévues dans chaque cas, qui seront considérées comme acceptées par la simple utilisation de ces services.

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Les droits de propriété intellectuelle du site www.hotelassettorrejon.com, ainsi que sa conception, structure de navigation, codes sources, bases de données, et chacun des différents éléments qu’il contient, sont la propriété de ASSET HOTELES, S.L.U., qui a le seul droit d’exercer les droits d’exploitation de ceux-ci sous toutes leurs formes et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le site Web (y compris, sans limitation, tous les éléments qui composent l’apparence visuelle, l’image graphique et d’autres stimulus sensoriels des pages Web qui composent le site Web « www.hotelassettorrejon.com », marques, logos, noms commerciaux, textes, commentaires et critiques, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciels, diagrammes de flux, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources des pages Web appartiennent à ASSET HOTELES, S.L.U. et / ou à des tiers qui ont cédé leurs droits. A toutes fins utiles, on entend par site Web toutes les créations incorporées et exprimées par tout moyen et / ou support tangible ou intangible, connu ou à connaître, qui fait l’objet de protection par les réglementations en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La simple visualisation, impression, téléchargement ou stockage temporaire, que ce soit en tout ou en partie, des contenus et / ou des éléments insérés sur le site Web ou sur les pages qui le composent à des fins personnelles, privées et non lucratives par l’utilisateur est autorisée, à condition que l’origine et / ou l’auteur de ceux-ci soit indiqué et que, le cas échéant, apparaisse le symbole du droit d’auteur et / ou les notes de propriété industrielle de leurs titulaires. En aucun cas, l’accès au site Web n’implique aucun type de permission, renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par leurs titulaires, sauf si cela est expressément stipulé autrement. Les présentes conditions d’utilisation du site Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et / ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par ASSET HOTELES, S.L.U. ou, le cas échéant, par le titulaire des droits concernés. Il est strictement interdit d’utiliser ces éléments, leur reproduction totale ou partielle, communication et / ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation et / ou tout autre acte d’exploitation du site Web, ses pages et / ou le contenu de ceux qui y sont incorporés. Pour tout autre usage autre que ceux expressément autorisés, il sera nécessaire d’obtenir le consentement écrit préalable du titulaire des droits concernés.

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De même, ASSET HOTELES, S.L.U. est titulaire des droits de propriété industrielle relatifs à ses produits et services, et plus particulièrement à la marque déposée. En ce qui concerne les mentions de produits et services de tiers, ASSET HOTELES, S.L.U. reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur seule mention ou apparition sur le site Web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilité de la part d’ASSET HOTELES, S.L.U., ni un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de la part d’ASSET HOTELES, S.L.U..

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFIDENTIALITÉ

ASSET HOTELES, S.L.U., ci-après le responsable du présent site Web, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril, et la LOPD 3/2018 du 5 décembre, ainsi qu’à la LSSI-CE 34/2002 du 11 juin, a mis en place des politiques, moyens et procédures afin de garantir et protéger la confidentialité des données personnelles de ses UTILISATEURS.

OBLIGATION D’INFORMER LA PERSONNE CONCERNÉE SUR LE TRAITEMENT DE SES DONNÉES – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES. RGPD (UE) 2016/679 DU 27 AVRIL ET LOPD 3/2018 DU 5 DÉCEMBRE

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril, et à l’article 11 de la LOPD 3/2018 du 5 décembre, nous mettons à disposition de la personne concernée les informations complémentaires relatives au traitement de ses données personnelles. L’activité de traitement est CLIENTS WEB / RÉSERVATIONS VIA LE SITE WEB, située à www.hotelassettorrejon.com. Le Responsable du traitement est : ASSET HOTELES, S.L.U., avec le C.I.F. : B97856280, et domicilié à C/ Veinticinco de Abril 62 C.P. : 46400 – Cullera (VALENCE). La finalité du traitement est : Gestion des réservations. Les types de données collectées sont : Nom et prénom ; Téléphones ; Adresse ; E-mail ; Date de naissance ; Image ; N° de passeport ; Signature ; Données de carte de débit ou crédit. Le délai de suppression de ces données est de 5 ans après la fin de la prestation de services. Aucune création de profil ni décision automatisée n’est prévue. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable. Concernant les destinataires, le Responsable pourra transmettre les données personnelles fournies aux destinataires et prestataires de services dans la mesure nécessaire à la finalité justifiée, ainsi que celles prévues par la législation applicable. Les catégories de destinataires peuvent inclure : Administrations publiques ; Sociétés du groupe ; Sous-traitants en lien avec la finalité ; Compagnies d’assurance ; Établissements bancaires ; Forces et corps de sécurité ; Plateformes de réservation/location d’hôtels ou biens temporaires. La liste des sous-traitants ou prestataires de services ayant accès aux données sans autorisation de traitement se trouve au siège : Av. Constitución 32, 28850 Torrejón de Ardoz, Madrid. Aucune transmission internationale de données personnelles n’est prévue. La personne concernée peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition, révocation, portabilité, ou retrait du consentement, en s’adressant à ASSET HOTELES, S.L.U. à : direccion@hotelassettorrejon.com ou Avda. De La Constitución, 32 C.P. : 28850 – Torrejón De Ardoz (MADRID). Elle peut également porter plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD). L’activité de traitement est CONTACTS VIA LE SITE WEB, située à CALLE 25 DE ABRIL, 62 – 46400 CULLERA – VALENCE. Le Responsable du traitement est : ASSET HOTELES, S.L.U., avec le C.I.F. : B97856280, et domicilié à C/ Veinticinco de Abril 62 C.P. : 46400 – Cullera (VALENCE). La finalité est : Gestion via le site des demandes liées à l’activité du responsable. Types de données : Nom et prénom ; Téléphones ; E-mail. Les données seront supprimées dès résolution de la plainte ou réclamation. Aucune création de profil ni décision automatisée n’est prévue. Base juridique : Intérêt légitime du responsable. Concernant les destinataires : Aucune cession n’est prévue sauf obligation légale. Liste des sous-traitants ou prestataires sans autorisation de traitement disponible au siège : Av. Constitución 32, 28850 Torrejón de Ardoz, Madrid. Aucune transmission internationale de données personnelles n’est prévue. Droits de la personne concernée : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, révocation, portabilité, retrait du consentement, via direccion@hotelassettorrejon.com ou à l’adresse : Avda. De La Constitución, 32, C.P. : 28850 – Torrejón De Ardoz (MADRID). Recours possible auprès de l’AEPD. Le Responsable du traitement, conformément à l’article 37 du RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril, désigne comme Délégué à la Protection des Données : SHOCKTECH Y PROTECHPLUS SLU, avec C.I.F. : B85783777, e-mail : delegadoprotecciondatos@protechplus.es Les personnes concernées peuvent consulter les informations actualisées sur la protection des données au siège : Av. Constitución 32, 28850 Torrejón de Ardoz, Madrid.

TRAITEMENT DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ SUR LE SITE WEB

Les données fournies seront intégrées à des traitements dont ASSET HOTELES, S.L.U. est titulaire et responsable, et seront traitées avec une stricte confidentialité. Le Responsable du traitement, ainsi que les entités impliquées dans toute phase du traitement et/ou les entités auxquelles les données ont été communiquées, sont tenus de respecter le secret professionnel et d’adopter les niveaux de sécurité et les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur portée pour garantir la sécurité des données personnelles, en évitant dans la mesure du possible les accès non autorisés, modifications illicites, vols et/ou pertes. Cependant, les UTILISATEURS sont informés que ces mesures ne sont pas infaillibles ni inviolables, et par conséquent, le Responsable ne saurait être tenu pour responsable de telles pratiques ni de leurs conséquences. Les données personnelles des UTILISATEURS, ainsi que celles générées par l’accès, l’usage ou la souscription au service, ne pourront faire l’objet de traitement automatisé ou de transmission que dans les formes et finalités expressément autorisées par les UTILISATEURS.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité, de protection des données et de cookies pour l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux pratiques du secteur. Les modifications seront annoncées suffisamment à l’avance, en précisant leur date d’entrée en vigueur.

POLITIQUE ANTI-SPAM

Les personnes qui reçoivent des communications, informations, bulletins ou publicités électroniques de la part d’ASSET HOTELES, S.L.U. les reçoivent pour les raisons suivantes : – Inscription en ligne via ce site Web. – Inscription en ligne via les sites de partenaires. – Demande d’informations sur nos produits et services. – Transmission de vos données à l’un de nos collaborateurs ou employés. – Inscription hors ligne via des formulaires, bulletins, demandes, etc., lors de salons, bureaux, ou autres collaborations, archivées pour vérification pendant 5 ans. Nos communications ne visent pas les personnes qui ne souhaitent pas les recevoir. Pour éviter que quelqu’un ne soit inscrit sans son consentement, nous avons intégré un filtre « liste de non-contact » interdisant l’envoi de communications à toute adresse incluse dans cette liste. Ainsi, si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications commerciales, contactez-nous via le moyen prévu pour chaque traitement, et nous inclurons l’adresse concernée dans la « liste de non-contact ». En cas de difficulté à le faire par voie électronique, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone durant les heures de bureau. Un conseiller vous aidera personnellement à effectuer cette démarche.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation applicable en cas de litige ou d’interprétation des termes de cet Avis Légal, ainsi que toute question relative aux services du site Web, sera la législation espagnole. Pour tout conflit éventuel lors de la visite du site, ASSET HOTELES, S.L.U. et l’utilisateur acceptent de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de commerce de Valence.